Demande d'autorisation pour drone

Demande d’exploitation de drones sur/à proximité de l’aérodrome

Dans le cadre de nos services, nous proposons la gestion et le traitement des demandes d’autorisation de vol de drone.

Le coût de cette prestation est fixé à 50 CHF par demande. Ce montant correspond à un émolument administratif, couvrant la charge de travail supplémentaire liée à l’analyse, au traitement et au suivi du dossier.

Chaque demande fait l’objet d’une évaluation complète et rigoureuse. La décision – qu’elle soit positive ou négative – est communiquée au demandeur dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables à compter de la réception du dossier complet.

Le montant de 50 CHF reste dû indépendamment de l’issue de la demande, dès lors qu’il correspond au traitement administratif du dossier.

Si la demande est autorisée :
  1. Le pilote contactera le bureau de contrôle de l’aérodrome au N° 026 411 12 14 et annoncera au chef
    d’aérodrome en service le début et la fin des vols.
  2. Le pilote devra en tout temps respecter l’altitude maximale autorisée.
  3. En cas de trafic visible dans le secteur de vol du drone, le pilote devra immédiatement interrompre
    son vol.
  4. Une demande écrite par courriel est exigée pour chaque nouveau projet.

CHF 50.00

⚠️ Merci d’anticiper votre demande de vol en drone. Un délai d’environ 5 jours est nécessaire pour le traitement de votre demande.
Total produit
Total des options
Total général

Veuillez renseigner toutes les informations pour valider.

Bases légales
  • Ordonnance du DETEC concernant les aéronefs de catégorie spéciales
  • Règles et informations sur les drones (document OFAC)
  • Guide pour les drones – aide à la décision (document OFAC)

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